Une contribution patronale relevée à 40 %
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle est passée de 30 % à 40 %. Cette hausse s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026.
Selon l’Unédic, le coût des ruptures conventionnelles s’est élevé à 9,4 milliards d’euros pour l’année 2024.
Un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation
Le 25 mars 2026, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à réduire la durée maximale d’indemnisation chômage pour les ruptures conventionnelles individuelles. L’économie attendue de cette mesure est estimée entre 600 et 800 millions d’euros.
Article connexe
Ce texte transpose l’accord du 25 février 2026.
Adoption définitive du texte
Le projet de loi a été définitivement adopté le 2 juin 2026. Il abaisse la durée maximale d’indemnisation chômage de 18 à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle.
Ces deux évolutions, la hausse de la contribution patronale et la réduction de la durée d’indemnisation, modifient les conditions applicables à la rupture conventionnelle en 2026.
